Cabinet d’avocats en droit des sociétés à Rouen et en Normandie
Le droit des sociétés encadre la création, le fonctionnement, l’évolution, la transmission et la dissolution des sociétés civiles et commerciales. Il accompagne ainsi l’entreprise tout au long de son existence, depuis le choix de sa structure juridique jusqu’aux opérations de cession, de restructuration ou de transmission.
Implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, Normandie Juris accompagne les dirigeants, associés, actionnaires, entrepreneurs, professions libérales et exploitants agricoles dans leurs problématiques de droit des sociétés et de droit des affaires en Normandie.
Notre cabinet intervient aussi bien pour sécuriser les opérations courantes de l’entreprise que pour accompagner les projets stratégiques, les transmissions, les restructurations et les situations de difficulté.
- Création de sociétés et choix de la structure juridique
- Rédaction de statuts et pactes d’associés
- Suivi juridique et gouvernance des sociétés
- Cessions de titres et opérations en capital
- Fusions, acquisitions et restructurations
- Transmission d’entreprise et Pacte Dutreil
- Accompagnement juridique des dirigeants
- Procédures collectives et contentieux des affaires
Création de société à Rouen et en Normandie
La création d’une entreprise ne se limite pas à l’accomplissement de formalités administratives. Le choix de la forme juridique, la répartition du capital, les pouvoirs des dirigeants, les relations entre associés et les perspectives de développement doivent être pensés dès l’origine.
Normandie Juris accompagne les entrepreneurs dans la création de leur société en Normandie et les conseille dans le choix de la structure la plus adaptée à leur activité, à leurs objectifs et à leur situation patrimoniale.
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société anonyme (SA)
- Société civile immobilière (SCI)
- Société en nom collectif (SNC)
- Sociétés agricoles : GAEC, EARL, SCEA, GFA ou GFR
Notre approche : construire dès la création une organisation juridique cohérente avec le projet de l’entreprise, les relations entre associés et les perspectives de développement ou de transmission.
Rédaction de statuts et pactes d’associés
Les statuts déterminent les principales règles de fonctionnement de la société. Leur rédaction doit tenir compte de la nature de l’activité, de la répartition des pouvoirs, des relations entre associés et des événements susceptibles d’intervenir au cours de la vie de l’entreprise.
Normandie Juris rédige et adapte la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des relations entre associés et actionnaires.
- Rédaction des statuts de société
- Modification et mise à jour des statuts
- Pactes d’associés et pactes d’actionnaires
- Organisation des pouvoirs de direction
- Clauses d’agrément et de préemption
- Organisation de l’entrée ou de la sortie d’un associé
- Prévention des situations de blocage entre associés
Cette documentation permet notamment d’anticiper les évolutions de l’actionnariat et de réduire les risques de conflits futurs entre associés.
Cession de société, cession de titres et opérations en capital
Une cession d’entreprise ou de titres constitue une opération structurante pour le cédant comme pour l’acquéreur. Elle nécessite une analyse précise de la société, de ses engagements, de sa valorisation et des risques liés à l’opération.
Normandie Juris accompagne ses clients lors des cessions et acquisitions de sociétés en Normandie, depuis la préparation de l’opération jusqu’à la rédaction de la documentation contractuelle.
- Cession d’actions ou de parts sociales
- Acquisition de sociétés
- Audits juridiques préalables
- Lettre d’intention et négociation
- Protocole de cession
- Garantie d’actif et de passif
- Entrée d’un investisseur au capital
- Augmentation ou réduction de capital
Nos avocats veillent à structurer l’opération en tenant compte des objectifs des parties, de la situation de la société et des enjeux patrimoniaux associés à la transaction.
Fusions, acquisitions et restructurations de sociétés
Le développement d’une entreprise peut nécessiter une réorganisation de ses structures, une prise de participation, un rapprochement avec une autre société ou une restructuration plus profonde.
Normandie Juris accompagne les dirigeants dans la conception et la mise en œuvre juridique de ces opérations afin d’assurer leur cohérence avec la stratégie de l’entreprise.
- Fusions de sociétés
- Acquisitions et prises de participation
- Apports de titres ou d’activités
- Réorganisation de groupes de sociétés
- Opérations de haut de bilan
- Restructurations capitalistiques
- Réorganisation de l’actionnariat
Chaque opération est étudiée dans son ensemble afin d’en identifier les conséquences juridiques, patrimoniales, sociales et fiscales.
Transmission d’entreprise et organisation du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale doit être préparée suffisamment tôt pour anticiper les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales de l’opération.
Normandie Juris accompagne dirigeants et familles dans la structuration de leurs projets de transmission d’entreprise en Normandie, qu’il s’agisse d’une transmission familiale ou d’une cession à un tiers.
- Audit de la situation juridique et patrimoniale
- Organisation de la transmission intergénérationnelle
- Donation ou transmission de titres
- Réorganisation préalable du capital
- Préparation de la gouvernance future
- Étude du dispositif Dutreil lorsque les conditions sont réunies
- Coordination de la transmission de l’entreprise et du patrimoine familial
Anticiper la transmission : préparer suffisamment tôt l’évolution de l’actionnariat permet de sécuriser la continuité de l’entreprise et d’organiser les intérêts du dirigeant, de ses associés et de sa famille.
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal et clientèle
La transmission d’une activité peut prendre la forme d’une cession des titres de la société, mais également d’une vente du fonds exploité par l’entreprise.
Notre cabinet accompagne vendeurs et acquéreurs dans la préparation, la négociation et la réalisation de ces opérations.
- Cession de fonds de commerce
- Cession de fonds artisanal
- Cession de clientèle libérale
- Audit juridique préalable
- Négociation des conditions de la cession
- Rédaction des actes et garanties
- Accompagnement jusqu’à la réalisation de l’opération
Entreprises en difficulté et procédures collectives
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques ou financières, l’anticipation est déterminante. Plusieurs mécanismes peuvent permettre de rechercher une solution avant que la situation ne devienne irrémédiablement compromise.
Normandie Juris conseille les dirigeants et entreprises confrontés à des difficultés et les accompagne dans les procédures adaptées à leur situation.
- Analyse de la situation de l’entreprise
- Recherche de solutions amiables
- Conciliation
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Assistance devant le Tribunal de commerce
L’objectif est d’identifier rapidement les options envisageables et d’accompagner le dirigeant dans les décisions nécessaires à la protection de l’entreprise et de ses intérêts.
Contentieux des sociétés et droit des affaires
Les relations entre associés, dirigeants, clients, fournisseurs ou partenaires peuvent donner naissance à des différends nécessitant une négociation ou une intervention devant les juridictions.
Normandie Juris conseille et défend entreprises, dirigeants et associés dans les contentieux de droit des sociétés et de droit des affaires.
- Conflits entre associés ou actionnaires
- Contestations relatives à la gouvernance
- Litiges liés à une cession de titres
- Actions en paiement et recouvrement de créances
- Litiges contractuels entre entreprises
- Responsabilité des dirigeants
- Contentieux commerciaux
- Défense devant les Tribunaux de commerce
Lorsque cela est possible et pertinent, une solution négociée peut être recherchée. À défaut, nos avocats assurent la défense des intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes.
Une expertise particulière des sociétés agricoles
Grâce à son expérience historique du monde rural, Normandie Juris dispose également d’une pratique approfondie des sociétés agricoles en Normandie.
Le cabinet accompagne exploitants et associés dans la création, l’évolution et la transmission de leurs structures agricoles, en tenant compte des spécificités propres au foncier, aux baux ruraux et à la réglementation agricole.
- GAEC
- EARL
- SCEA
- GFA et GFR
- SARL agricoles
- Cessions de parts de sociétés agricoles
- Entrée et sortie d’associés
- Restructurations et transmissions d’exploitation
Questions fréquentes sur le droit des sociétés
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la création d’une société ?
L’avocat peut conseiller l’entrepreneur sur le choix de la structure juridique, rédiger des statuts adaptés au projet, organiser les relations entre associés et anticiper les principales évolutions de la société.
Quelle différence entre des statuts et un pacte d’associés ?
Les statuts organisent juridiquement le fonctionnement de la société. Un pacte d’associés ou d’actionnaires peut compléter cette organisation en prévoyant des règles spécifiques concernant notamment la gouvernance, les cessions de titres ou les relations entre associés.
Un avocat peut-il accompagner la vente d’une entreprise ?
Oui. L’avocat peut intervenir lors de la préparation de l’opération, de l’audit juridique, des négociations, de la rédaction du protocole de cession et des garanties jusqu’à la réalisation définitive de la transaction.
Comment préparer la transmission d’une entreprise familiale ?
La transmission doit être préparée en tenant compte de la structure de l’entreprise, de son actionnariat, du patrimoine du dirigeant, de la gouvernance future et de la fiscalité applicable. Une préparation anticipée permet généralement d’envisager davantage de solutions.
Quelles solutions existent lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés ?
Selon la situation, différentes solutions amiables ou judiciaires peuvent être étudiées, notamment la conciliation, la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. La procédure adaptée dépend notamment de la situation financière de l’entreprise.
Normandie Juris intervient-il en droit des sociétés en dehors de Rouen ?
Oui. Le cabinet est implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, et accompagne des entreprises, dirigeants et associés dans l’ensemble de la Normandie.