Cabinet d’avocats en droit social à Rouen et en Normandie
Le droit social encadre les relations entre employeurs et salariés ainsi que les problématiques liées à la protection sociale. Il couvre notamment le droit du travail, les contrats de travail, les conditions d’emploi, les procédures disciplinaires, les ruptures du contrat, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les litiges avec les organismes sociaux.
Implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, Normandie Juris accompagne employeurs, dirigeants et salariés dans leurs problématiques de droit social en Normandie, en conseil comme en contentieux.
Nos avocats interviennent tout au long de la relation de travail : lors de l’embauche, pendant l’exécution du contrat, à l’occasion d’une réorganisation ou d’une difficulté, ainsi qu’au moment de la rupture de la relation de travail.
- Contrats de travail et relations individuelles
- Licenciements et ruptures conventionnelles
- Droit disciplinaire
- Harcèlement et discrimination
- Santé et sécurité au travail
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Contentieux prud’homal
- Contentieux de la sécurité sociale
Rédaction et sécurisation des contrats de travail
Le contrat de travail définit les principales conditions de la relation entre l’employeur et le salarié. Sa rédaction doit être adaptée au poste occupé, aux responsabilités confiées, à la convention collective applicable et aux besoins de l’entreprise.
Normandie Juris accompagne les entreprises dans la rédaction et la sécurisation des contrats de travail à Rouen et en Normandie.
- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Avenants au contrat de travail
- Clauses de mobilité
- Clauses de non-concurrence
- Clauses relatives aux fonctions et responsabilités
- Modification du contrat de travail
Notre objectif : sécuriser dès l’origine la relation de travail afin de prévenir les difficultés liées à l’exécution ou à la rupture du contrat.<h
Audit social et prévention des risques professionnels
L’audit social permet d’évaluer les pratiques de l’entreprise au regard de ses obligations en matière de droit du travail et de prévention des risques.
Il peut être réalisé à l’occasion du développement de l’entreprise, d’une réorganisation, d’une acquisition, d’une transmission ou simplement afin de sécuriser les pratiques existantes.
- Analyse des contrats et pratiques sociales
- Vérification des procédures internes
- Règlement intérieur
- Prévention des risques professionnels
- Organisation de la santé et de la sécurité au travail
- Analyse des risques liés aux accidents du travail
- Identification des points de vigilance juridiques
L’objectif est d’identifier les éventuelles fragilités avant qu’elles ne donnent naissance à un litige ou à une mise en cause de l’entreprise.
Harcèlement moral, discrimination et souffrance au travail
Les situations de harcèlement, de discrimination ou de dégradation des conditions de travail nécessitent une analyse rapide et précise des faits.
Normandie Juris intervient aux côtés des employeurs comme des salariés pour analyser la situation, déterminer les obligations applicables et définir les mesures ou recours appropriés.
- Harcèlement moral au travail
- Harcèlement sexuel
- Discrimination
- Dégradation des conditions de travail
- Souffrance au travail
- Prévention des risques psychosociaux
- Gestion d’une alerte interne
Chaque situation doit être appréciée au regard des faits, des éléments disponibles et des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Santé au travail, inaptitude et accidents du travail
La santé du salarié peut avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de travail et sur les obligations de l’employeur.
Nos avocats interviennent notamment sur les problématiques liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à l’inaptitude ou au suivi médical du salarié.
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Inaptitude du salarié
- Obligation de reclassement
- Suivi de la procédure avec la médecine du travail
- Contestations liées à l’origine professionnelle d’une affection
- Conséquences sur la rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle et négociation du départ d’un salarié
La rupture conventionnelle peut permettre à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée.
Elle doit toutefois respecter une procédure précise et suppose un consentement libre des parties. Normandie Juris accompagne employeurs et salariés dans la préparation et la négociation des conditions de la rupture.
- Analyse de l’opportunité d’une rupture conventionnelle
- Préparation des entretiens
- Négociation des conditions de départ
- Détermination de l’indemnité
- Sécurisation de la procédure
- Gestion d’un éventuel différend
Avocat en licenciement à Rouen et en Normandie
La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit reposer sur un fondement juridiquement adapté et respecter une procédure précise.
Normandie Juris accompagne les entreprises dans la préparation des procédures de licenciement et conseille les salariés qui souhaitent analyser ou contester les conditions de leur rupture.
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour motif économique
- Licenciements individuels ou collectifs
- Analyse du motif et de la procédure
- Contestations liées au licenciement
Avant toute rupture : le choix de la procédure doit être effectué au regard de la situation réelle du salarié et de l’entreprise afin d’en sécuriser le motif et le déroulement.
Avocat devant le Conseil de prud’hommes à Rouen
Le Conseil de prud’hommes est compétent pour de nombreux litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre un employeur et un salarié.
Normandie Juris conseille et défend employeurs et salariés dans les contentieux prud’homaux à Rouen et en Normandie, depuis l’analyse du dossier jusqu’à la représentation devant la juridiction compétente.
- Contestation d’un licenciement
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Prise d’acte de la rupture
- Contestation d’une sanction disciplinaire
- Contestations liées à une rupture conventionnelle
- Requalification d’un CDD en CDI
- Rappel de salaire
- Heures supplémentaires
- Interprétation ou application d’une convention collective
L’analyse des pièces, des échanges intervenus pendant la relation de travail et des circonstances de la rupture permet de définir la stratégie adaptée au dossier.
Contentieux de la sécurité sociale
Le droit social comprend également les litiges opposant assurés, salariés ou employeurs aux organismes de sécurité sociale.
Une décision de la CPAM peut, selon sa nature, faire l’objet d’un recours préalable avant une éventuelle saisine de la juridiction compétente. Les voies de recours diffèrent notamment selon qu’il s’agit d’une décision administrative ou médicale. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
- Reconnaissance d’un accident du travail
- Reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Contestations relatives aux prestations sociales
- Contestations d’une décision de la CPAM
- Contestations relatives à l’incapacité
- Litiges portant sur la prise en charge d’un sinistre professionnel
- Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire
Faute inexcusable de l’employeur
À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans certaines circonstances au titre de la faute inexcusable.
La faute inexcusable suppose notamment que l’employeur ait eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’ait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Sa reconnaissance peut ouvrir droit à une réparation complémentaire pour la victime. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
- Analyse des circonstances de l’accident ou de la maladie
- Évaluation des éléments susceptibles de caractériser une faute inexcusable
- Accompagnement du salarié victime
- Défense de l’employeur mis en cause
- Procédure devant les organismes sociaux
- Contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire
Questions fréquentes sur le droit social
Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?
Un avocat peut intervenir dès la rédaction du contrat de travail, lors d’une difficulté pendant son exécution, pour préparer une rupture ou lorsqu’un litige apparaît entre l’employeur et le salarié.
Un avocat peut-il accompagner une procédure de licenciement ?
Oui. L’avocat peut analyser le motif envisagé, vérifier la procédure applicable, préparer les documents nécessaires et conseiller l’employeur jusqu’à la rupture du contrat. Il peut également conseiller un salarié souhaitant contester son licenciement.
Peut-on contester un licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?
Oui. Un salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes afin de contester notamment le motif ou certaines conséquences de son licenciement. La recevabilité et les chances de succès dépendent de la situation et des éléments disponibles.
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Il est important de conserver les éléments permettant de documenter la situation et d’analyser rapidement les faits. Les démarches possibles varient selon les circonstances, la situation du salarié et les mesures déjà prises au sein de l’entreprise.
Comment contester une décision de la CPAM ?
La voie de recours dépend de la nature de la décision. Certaines décisions nécessitent notamment un recours préalable devant la commission compétente avant une éventuelle saisine du pôle social du tribunal judiciaire. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Normandie Juris intervient-il en droit social en dehors de Rouen ?
Oui. Le cabinet est implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, et accompagne employeurs, dirigeants et salariés dans toute la Normandie.