Cabinet d’avocats en droit de la famille à Rouen et en Normandie
Le droit de la famille encadre les relations entre couples mariés ou non mariés, partenaires de PACS, parents et enfants. Il intervient notamment en cas de séparation, de divorce, de désaccord relatif aux enfants ou de difficulté concernant le patrimoine familial.
Implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, Normandie Juris accompagne particuliers, parents, dirigeants d’entreprise et familles dans leurs problématiques de droit de la famille à Rouen et en Normandie.
Notre cabinet privilégie lorsque cela est possible une solution négociée et sécurisée. Lorsque le dialogue ne permet pas d’aboutir à un accord, nos avocats défendent les intérêts de leurs clients devant le Juge aux affaires familiales et les juridictions compétentes.
- Divorce et séparation
- Autorité parentale et résidence des enfants
- Pension alimentaire et contribution à l’entretien des enfants
- Droits de visite et d’hébergement
- Liquidation du régime matrimonial et partage du patrimoine
- Divorce du dirigeant ou de l’entrepreneur
- Filiation et adoption
- Protection des enfants et des majeurs
Avocat expert en séparation à Rouen et en Normandie
Une séparation entraîne souvent des conséquences familiales, financières et patrimoniales qui doivent être organisées rapidement. Les questions peuvent concerner les enfants, le logement, les charges du foyer ou encore le partage des biens détenus par le couple.
Normandie Juris accompagne les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage afin de déterminer les conséquences juridiques de leur séparation et de sécuriser les accords conclus.
- Organisation de la séparation
- Résidence des enfants
- Exercice de l’autorité parentale
- Pension alimentaire
- Droits de visite et d’hébergement
- Répartition et partage des biens
- Conséquences de la séparation sur une entreprise ou une exploitation
Notre approche : identifier dès le début les enjeux familiaux, financiers et patrimoniaux afin d’éviter qu’une séparation ne génère des difficultés supplémentaires pour les parents, les enfants ou le patrimoine familial.
Autorité parentale et résidence des enfants
La séparation des parents ne met pas fin à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants. L’organisation de leur vie doit être déterminée en tenant compte de leur intérêt et de la situation de chaque parent.
Nos avocats accompagnent les parents dans la définition ou la modification des modalités relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants et aux relations avec chacun des parents.
- Exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale
- Résidence habituelle chez l’un des parents
- Résidence alternée
- Droits de visite et d’hébergement
- Organisation des vacances scolaires
- Décisions concernant la scolarité ou la santé de l’enfant
- Modification des mesures déjà fixées
Lorsque les parents s’accordent, leur organisation peut être formalisée afin de sécuriser les modalités retenues. En cas de désaccord, le Juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer les mesures relatives aux enfants.
Pension alimentaire et contribution à l’entretien des enfants
Après une séparation, chacun des parents continue de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.
Normandie Juris accompagne les parents lors de la fixation initiale de cette contribution, mais également lorsqu’un changement de situation justifie une demande de révision.
- Fixation de la pension alimentaire
- Révision du montant de la contribution
- Suppression ou diminution en cas de changement de situation
- Répartition des frais exceptionnels
- Difficultés liées au paiement de la pension
Droits de visite des parents et des grands-parents
Les relations personnelles de l’enfant avec les membres de sa famille peuvent devenir un sujet de désaccord après une séparation ou dans un contexte familial conflictuel.
Nos avocats accompagnent les parents dans la fixation ou la modification des droits de visite et d’hébergement et peuvent également intervenir lorsque des grands-parents souhaitent maintenir des relations avec leurs petits-enfants.
- Droits de visite et d’hébergement d’un parent
- Adaptation des modalités de visite
- Organisation des vacances et jours fériés
- Relations entre grands-parents et petits-enfants
- Contentieux relatifs à l’exercice de ces droits
Prestation compensatoire et conséquences financières du divorce
Le divorce peut créer une disparité importante dans les conditions de vie respectives des époux. Selon la situation, la question d’une prestation compensatoire peut alors se poser.
Normandie Juris analyse la situation patrimoniale, professionnelle et familiale des époux afin d’évaluer les conséquences financières de la séparation et de défendre les intérêts de son client.
- Analyse de la situation financière des époux
- Évaluation des conséquences patrimoniales du divorce
- Négociation d’une prestation compensatoire
- Discussion de son montant et de ses modalités
- Défense en cas de désaccord
Liquidation du régime matrimonial et partage des biens
Après un divorce, la séparation des époux implique souvent de déterminer à qui appartiennent les différents biens et comment le patrimoine doit être partagé.
Cette étape peut concerner des biens immobiliers, des comptes bancaires, des placements, des sociétés, des parts sociales ou encore des créances entre époux.
- Analyse du régime matrimonial
- Identification des biens propres et communs
- Évaluation des actifs du couple
- Partage immobilier
- Attribution de certains biens
- Créances entre époux
- Gestion des indivisions après séparation
Lorsque les patrimoines sont importants ou composés d’actifs professionnels, la liquidation doit être abordée avec une attention particulière afin d’éviter qu’un partage mal préparé ne fragilise l’entreprise ou le patrimoine familial.
Contentieux devant le Juge aux affaires familiales
Lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord, le recours au juge peut devenir nécessaire afin de fixer ou de modifier les mesures relatives au couple, aux enfants ou à certaines obligations familiales.
Nos avocats préparent le dossier, définissent avec le client la stratégie à adopter et défendent ses intérêts devant la juridiction compétente.
- Divorce contentieux
- Résidence et garde des enfants
- Autorité parentale
- Droits de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Modification de mesures antérieurement fixées
Filiation, adoption et état civil
Le droit des personnes comprend également les problématiques relatives à la filiation, à l’adoption et à l’état civil.
Normandie Juris accompagne ses clients dans les démarches et contentieux susceptibles d’avoir des conséquences sur l’établissement ou la reconnaissance des liens familiaux.
- Actions relatives à la filiation
- Recherche ou contestation de filiation
- Demandes de subsides
- Adoption
- Questions relatives à l’état civil
- Changement de nom dans les situations nécessitant un accompagnement juridique
Protection de l’enfant et protection des majeurs
Certaines situations familiales nécessitent la mise en place de mesures destinées à protéger une personne vulnérable ou à préserver ses intérêts.
Le cabinet intervient notamment dans les dossiers concernant la protection des enfants ainsi que les mesures de protection juridique des majeurs.
- Protection de l’enfant
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
- Habilitation familiale
- Contentieux relatifs aux mesures de protection
La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle répondent à des degrés de protection différents. L’habilitation familiale permet également, sous certaines conditions, à un proche d’assister ou de représenter une personne qui ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Questions fréquentes sur le droit de la famille
Quand consulter un avocat en droit de la famille ?
Un avocat peut intervenir dès qu’une séparation est envisagée ou lorsqu’une difficulté concerne les enfants, le patrimoine du couple, une pension alimentaire, une filiation ou une mesure de protection. Une consultation en amont permet souvent d’anticiper les conséquences juridiques de la situation.
Comment est fixée la résidence des enfants après une séparation ?
Les parents peuvent organiser ensemble la résidence de leurs enfants. En cas de désaccord, le Juge aux affaires familiales peut déterminer les modalités de résidence et les droits de visite en tenant compte de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant.
Peut-on modifier une pension alimentaire déjà fixée ?
Oui. Une modification de la situation des parents ou des besoins de l’enfant peut justifier une demande de révision du montant. Les modalités dépendent notamment de la façon dont la pension a initialement été fixée.
Que devient l’entreprise d’un époux en cas de divorce ?
La réponse dépend notamment du régime matrimonial, de la date et des conditions de création ou d’acquisition de l’entreprise, de la propriété des titres et des financements utilisés. Une analyse spécifique est nécessaire afin d’évaluer les conséquences du divorce sur l’entreprise.
Les grands-parents peuvent-ils demander un droit de visite ?
Des relations personnelles entre l’enfant et ses ascendants peuvent être organisées. Lorsqu’un conflit empêche le maintien de ces liens, une demande peut être portée devant le juge, qui statue en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Normandie Juris intervient-il en droit de la famille en dehors de Rouen ?
Oui. Le cabinet est implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, et accompagne ses clients dans leurs problématiques de droit de la famille dans toute la Normandie.