Cabinet d’avocats en droit fiscal à Rouen et en Normandie
La fiscalité intervient à de nombreuses étapes de la vie personnelle et professionnelle : création ou développement d’une entreprise, acquisition immobilière, restructuration, transmission d’un patrimoine, cession d’une activité ou relations avec l’administration fiscale.
Implanté à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, Normandie Juris accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et professionnels dans l’analyse et la sécurisation des conséquences fiscales de leurs projets.
Chaque situation fiscale doit être appréciée dans son ensemble.
La réponse dépend notamment de la situation personnelle ou professionnelle du client, de la nature de l’opération envisagée, de son patrimoine et de ses objectifs à court ou long terme.
Audit fiscal et prévention des risques
L’audit fiscal permet d’examiner la situation d’un particulier ou d’une entreprise avant la réalisation d’une opération ou en vue d’anticiper un éventuel contrôle.
Cette démarche peut porter sur les déclarations, les opérations réalisées, les choix de structuration ou les pièces justificatives disponibles.
Elle permet notamment :
- d’identifier les principaux risques fiscaux ;
- d’anticiper les questions susceptibles d’être posées par l’administration ;
- de préparer les documents et justificatifs utiles ;
- d’envisager, lorsque cela est possible, une démarche de régularisation.
Cette intervention préventive peut s’avérer particulièrement utile avant une cession, une transmission, une restructuration ou une opération susceptible d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
Fiscalité des transmissions et des successions
La fiscalité constitue un élément essentiel de toute opération de transmission patrimoniale ou professionnelle.
Donation, succession, transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole : chaque projet doit être préparé suffisamment en amont afin d’en mesurer les conséquences juridiques et fiscales.
Normandie Juris accompagne notamment ses clients dans :
- la préparation d’une donation ou d’une succession ;
- la transmission d’une entreprise familiale ;
- la transmission d’une exploitation agricole ;
- l’organisation de la détention des actifs professionnels ;
- la protection du conjoint et des héritiers ;
- la recherche d’un équilibre entre plusieurs bénéficiaires ;
- l’analyse des conséquences fiscales des opérations envisagées.
Une approche transversale est souvent nécessaire afin de concilier les objectifs familiaux, économiques, patrimoniaux et fiscaux.
Fiscalité des cessions et restructurations d’entreprise
La cession d’une entreprise, de titres sociaux, d’un fonds ou d’une activité professionnelle entraîne des conséquences fiscales qui doivent être anticipées.
L’analyse peut porter sur la structuration de l’opération, la situation personnelle du dirigeant, les modalités de paiement, la transmission à un tiers ou à un membre de la famille et le devenir du produit de cession.
Le cabinet intervient également lors de restructurations, de créations de sociétés, d’opérations sur le capital ou de réorganisations patrimoniales.
Ces opérations doivent être justifiées par une cohérence juridique, économique et patrimoniale. La dimension fiscale constitue un élément de la stratégie, mais ne doit pas être envisagée isolément.
Fiscalité et secteur agricole
Les exploitants agricoles et propriétaires fonciers peuvent être confrontés à des problématiques fiscales spécifiques lors de l’installation, du développement ou de la transmission d’une exploitation.
La connaissance du droit rural et des structures agricoles constitue un atout important pour apprécier les conséquences fiscales d’une opération.
L’accompagnement peut notamment concerner :
- l’installation et la reprise d’une exploitation ;
- la création ou la restructuration d’une société agricole ;
- l’acquisition ou la transmission de terres et bâtiments ;
- la transmission familiale de l’exploitation ;
- le départ en retraite de l’exploitant ;
- l’organisation du patrimoine professionnel et privé.
L’intervention conjointe en droit rural, droit des sociétés et droit patrimonial permet d’apporter une réponse cohérente aux projets des exploitants et de leurs familles.
Questions fréquentes sur le droit fiscal
À quel moment consulter un avocat en droit fiscal ?
Il est conseillé de consulter avant la réalisation d’une opération importante, mais également dès la réception d’une demande de l’administration, d’un avis de contrôle ou d’une proposition de rectification.
Un avocat fiscaliste intervient-il uniquement en cas de contrôle ?
Non. Il peut intervenir en conseil pour anticiper les conséquences fiscales d’un projet, structurer une opération, préparer une transmission ou prévenir les risques.
Le cabinet accompagne-t-il les particuliers ?
Oui. L’accompagnement peut notamment concerner la fiscalité immobilière, les donations, les successions, la transmission de patrimoine ou les relations avec l’administration fiscale.
Le cabinet intervient-il auprès des entreprises ?
Oui. Normandie Juris accompagne entreprises, dirigeants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles sur leurs opérations et problématiques fiscales.
Que faire après réception d’une proposition de rectification ?
Il convient d’analyser rapidement le courrier, les motifs du redressement et le délai de réponse indiqué. L’avocat peut ensuite préparer les observations et organiser la défense du contribuable.
Les honoraires sont-ils fixés à l’avance ?
Les modalités d’intervention et de facturation sont précisées dans une convention d’honoraires adaptée à la nature et à la complexité du dossier.
Normandie Juris intervient-il en dehors de Rouen ?
Oui. Le cabinet est implanté à Mont-Saint-Aignan et accompagne ses clients à Rouen ainsi que dans toute la Normandie.